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Les amendements de Serge Godard pour ce dossier
14 interventions trouvées.
Cet amendement est satisfait par les alinéas 4 et 5 de l'article 16 bis, lequel prévoit qu'une autorité unique des transports peut être désignée dans les départements et régions d'outre-mer.
Je suis défavorable à cet amendement dans la mesure où il est déjà satisfait. L'amendement CD 177 est rejeté.
L'amendement CD 31 vise à apporter des précisions aux dispositions existantes relatives au télépéage. L'amendement CD 31 est adopté. L'article 20 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je vous propose de retirer cet amendement dans la mesure où il est satisfait par l'amendement CD 32 qui met en place cette modulation des péages.
L'amendement CD 7 vise à anticiper la date d'entrée en vigueur de la réforme du port autonome de Paris, de manière à traduire sans plus attendre les effets de la réforme portuaire instituée par la loi du 4 juillet 2008. L'amendement CD 7 des rapporteurs est adopté. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'application d'une taxe forfaitaire sur un certain périmètre pour l'établissement d'une gare nouvelle est facultative. Par ailleurs, les périmètres concernés varient de 800, 1 200 à 1 500 mètres : il est cohérent, par souci de lisibilité, d'avoir un périmètre commun. Les amendements CD 20, 28, 29, 21, 22, 23, 24, 33, 25 et 26 sont adoptés. L...
Nous proposons d'expérimenter le péage urbain que nous voyons fonctionner correctement chez nos partenaires européens. L'amendement présente des garanties qui encadrent le dispositif : il s'agit d'une simple expérimentation, facultative et réservée aux agglomérations de plus de 300 000 habitants.
Je crains que la rédaction proposée par l'amendement CD 173, outre qu'elle soit de portée plus limitée, n'ait pour effet d'introduire une dimension « végétale » dans la conception du patrimoine.
L'article 45 crée la trame verte et bleue sur la base d'un document de portée nationale - les « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologique » - et d'un document de portée régionale - le « schéma régional de cohérence écologiques ». Les amendements CD 36 et CD 268 visent à coordonner les rela...
Je suis particulièrement attaché à la mise en oeuvre de la trame verte et bleue, c'est pourquoi je défends cet amendement avec conviction. L'engagement 73 du Grenelle de l'environnement prévoit une « opposabilité » des documents créant la trame verte et bleue. Juridiquement, l'opposabilité s'entend soit de la compatibilité, soit de la prise en...
Cette référence exclut d'autres infrastructures de réseaux comme les canalisations ou les liaisons électriques avec les éoliennes, par exemple.
Votre proposition reviendrait, de fait, à instaurer une tutelle du schéma général sur l'ensemble des documents d'urbanisme des collectivités territoriales ; avis défavorable. L'amendement CD 127 est rejeté. L'article 45 est alors adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Il est vrai que le délai de 2012 est trop court. Une voie moyenne consistant à fixer ce délai à l'année 2015 est préférable. L'amendement CD 165, ainsi rectifié, est adopté.
Il faut saluer l'important travail de M. André Flajolet sur ce sujet. Je regrette la méthode consistant à adopter un dispositif conséquent, pour ensuite supprimer l'article, même si je comprends les arguments du Sénat. La suppression de l'article ne résout pas les problèmes en matière d'assainissement. Les orientations contenues dans l'article ...
