Interventions de Serge Godard

Je rappelle que l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi le 24 janvier tandis que le Sénat l'a rejeté par une question préalable le 15 février. En l'absence d'accord entre les deux assemblées et comme nous discutons dans le cadre de la procédure accélérée, le Gouvernement a convoqué cette commission mixte paritaire en application de...

C'est effectivement un plaisir rare et partagé. Je suggère que nous écoutions maintenant nos deux rapporteurs.

Je constate une divergence complète dans les exposés de nos deux rapporteurs. Il me semble que cette opposition se retrouve parmi les membres de la commission mixte paritaire. Dans la mesure où chacun y consent, je vous propose de lever notre séance sur cet échec. Je le déplore d'autant plus qu'il s'agit du premier dans la jeune histoire de la ...

Je rappelle que l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi le 15 décembre 2011 et le Sénat le 26 janvier dernier. Les deux Chambres n'étant pas parvenues à un texte identique, le Gouvernement a convoqué cette commission mixte paritaire en application de l'article 45 de la Constitution. L'objectif de cette commission consiste à rédiger un t...

Je comprends qu'aucune autre proposition de rédaction ne sera déposée. La proposition de rédaction CD 5 est adoptée, les députés du groupe SRC et les sénateurs des groupes socialiste et communiste s'abstenant.

Je suggère de s'appuyer sur la disposition qui autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour « adapter aux caractéristiques et contraintes particulières des départements et régions d'outre-mer, des collectivités territoriales de Guyane, de Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon et du département de May...

Ce serait effectivement une bonne manière de procéder !

Puis-je même me permettre de dire que si nous disposions, à l'occasion de l'examen des projets de loi les plus importants, du texte des projets de décrets subséquents, notre travail en serait grandement facilité et amélioré ? Accessoirement, cela nous éviterait de passer des mois, voire des années, à attendre les mesures réglementaires d'applic...

Notre collègue avait, à l'origine, déposé deux amendements, dont l'un avait effectivement été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Le présent dispositif n'avait pas subi un tel couperet.

Je tiens à vous remercier pour votre accueil et à rendre hommage à tous les parlementaires qui ont travaillé sur ce texte, notamment à M. Jean-Paul Chanteguet qui fut co-rapporteur lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale et qui a accepté de ne pas l'être aujourd'hui.

Je voudrais revenir au débat relatif aux forages : on commence par faire un tube de forage, puis on y injecte un fluide à plus de 100 bars pour créer des microfissures dans la roche, libérer le gaz qui y est emprisonné, et lui permettre de remonter à la surface. C'est bien ce procédé qui est interdit par l'article 1er.

J'en viens à l'expérimentation : il y aurait une ambiguïté à maintenir dans cet article 1er l'interdiction de l'exploitation et des dérogations possibles pour mener des expérimentations à des fins de recherche scientifique. Avec notre amendement, nous proposons de mettre fin à cette ambiguïté et nous renvoyons à l'article 4 pour traiter de la r...

Mais qu'en est-il de la deuxième partie de l'amendement, qui est identique à l'amendement n° 1 auquel vous vous êtes opposé ?

La technique du fractionnement hydraulique est utilisée depuis de nombreuses années en géothermie. Je souhaite qu'on distingue ce cas de celui des gaz et huiles de schiste afin de ne pas interdire ce fractionnement dans l'exploitation géothermique où il ne pose aucun problème. Il faut respecter le rôle des élus et leur rendre leur autonomie et ...

Je soutiens l'analyse de mon collègue Michel Teston. En outre, il est nécessaire d'améliorer la liaison entre Paris et l'Auvergne, eu égard au poids démographique du bassin de vie entre Vichy et Clermont - Ferrand, qui compte près d'un demi-million d'habitants. Le projet POCL est attendu avec impatience, mais même en retenant un scénario optimi...

Certains bassins de vie se dotent d'un SCOT, qui entraîne des contraintes sur les PLU et POS, notamment en matière de densification. Si le PADD prend le pas sur la partie réglementaire, comment assurer une application cohérente dans les communes ? Je m'interroge : faut-il laisser aux maires la compétence en matière de permis de construire ? Les...

Je faisais de la provocation !

La ligne Paris-Orléans-Clermont-Lyon est vitale pour le bassin clermontois. Elle fait partie du programme complémentaire prévu par le SNIT, au-delà des 2 000 kilomètres de lignes prioritaires. Si ce programme prioritaire prend du retard, cela signifie-t-il que ce programme complémentaire prendra également du retard en conséquence ? Le massif c...

Je m'associe en pensée aux souffrances qu'endure le peuple japonais et je salue sa dignité impressionnante dans les drames qu'il est en train de vivre. Nous souhaitons que cette audition soit l'occasion d'avoir, de la part des spécialistes, des réponses aussi précises que possible aux interrogations de nos concitoyens. Ces questions portent d'...

Je m'associe en pensée aux souffrances qu'endure le peuple japonais et je salue sa dignité impressionnante dans les drames qu'il est en train de vivre. Nous souhaitons que cette audition soit l'occasion d'avoir, de la part des spécialistes, des réponses aussi précises que possible aux interrogations de nos concitoyens. Ces questions portent d'...