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Interventions en commissions de Serge Godard
45 interventions trouvées.
Votre proposition reviendrait, de fait, à instaurer une tutelle du schéma général sur l'ensemble des documents d'urbanisme des collectivités territoriales ; avis défavorable. L'amendement CD 127 est rejeté. L'article 45 est alors adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Il est vrai que le délai de 2012 est trop court. Une voie moyenne consistant à fixer ce délai à l'année 2015 est préférable. L'amendement CD 165, ainsi rectifié, est adopté.
Il faut saluer l'important travail de M. André Flajolet sur ce sujet. Je regrette la méthode consistant à adopter un dispositif conséquent, pour ensuite supprimer l'article, même si je comprends les arguments du Sénat. La suppression de l'article ne résout pas les problèmes en matière d'assainissement. Les orientations contenues dans l'article ...
Après avoir rappelé qu'une ZPPAUP était une création du maire et du conseil municipal d'une commune, M. Serge Grouard a souligné que l'avis conforme de l'ABF instituait un système particulièrement contraignant. Il a estimé que ce système dissuadait nombre de communes de s'engager dans une procédure de ZPPAUP et que cela expliquait le faible nom...
a estimé que le faible nombre de recours était lié au faible nombre de ZPPAUP. En tant que vice-président de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), il a indiqué que cette dernière ne s'était jamais prononcée pour le maintien de l'avis conforme de l'ABF.
