Interventions en commissions de Serge Godard

Mes chers collègues, je suis très heureux de vous accueillir pour cette commission mixte paritaire, qui porte sur un texte que nous avons examiné dans des délais très brefs...

et qui a suscité, pour le dire en termes modérés, un enthousiasme relatif...

A ce stade, quatorze articles de la proposition de loi examinée hier en séance publique à l'Assemblée restent en discussion et trois propositions de rédaction ont été déposées. Je propose, avant que nous les examinions, que tous les collègues qui le souhaitent puissent s'exprimer.

Il me semble que tout est dit : oui, cette transposition est rapide et oui, nous sommes confrontés à une pratique récurrente qu'il conviendrait d'améliorer...

Je retiens que le Gouvernement s'est formellement engagé à nous associer à la rédaction des ordonnances, ce qui est essentiel.

Au coeur de la France, les cartes du ministère laissent un grand vide, qui s'étend sur les régions Centre, Auvergne, Bourgogne et Languedoc-Roussillon. La ligne Paris-Orléans-Clermont-Lyon n'y apparaît pas clairement. Que faut-il en penser ? Le tracé que nous avions prévu participerait à l'aménagement du territoire de ces régions - j'espère que...

N'oublions pas qu'il existe en France une petite industrie de matériaux de production de matériaux composites, telles les aciéries Aubert et Duval pour la production de l'A350 ou les forges qui fabriquent des pièces détachées pour Airbus dans le centre de la France. Comment voyez-vous l'avenir de ces entreprises, implantées dans des régions peu...

N'oublions pas qu'il existe en France une petite industrie de matériaux de production de matériaux composites telles les aciéries Aubert et Duval pour la production de l'A350 et encore les forges qui fabriquent des pièces détachées pour Airbus dans le centre de la France. Comment voyez-vous l'avenir de ces entreprises, implantées dans des régio...

Cet amendement est satisfait par les alinéas 4 et 5 de l'article 16 bis, lequel prévoit qu'une autorité unique des transports peut être désignée dans les départements et régions d'outre-mer.

Je suis défavorable à cet amendement dans la mesure où il est déjà satisfait. L'amendement CD 177 est rejeté.

L'amendement CD 31 vise à apporter des précisions aux dispositions existantes relatives au télépéage. L'amendement CD 31 est adopté. L'article 20 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je vous propose de retirer cet amendement dans la mesure où il est satisfait par l'amendement CD 32 qui met en place cette modulation des péages.

L'amendement CD 7 vise à anticiper la date d'entrée en vigueur de la réforme du port autonome de Paris, de manière à traduire sans plus attendre les effets de la réforme portuaire instituée par la loi du 4 juillet 2008. L'amendement CD 7 des rapporteurs est adopté. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'application d'une taxe forfaitaire sur un certain périmètre pour l'établissement d'une gare nouvelle est facultative. Par ailleurs, les périmètres concernés varient de 800, 1 200 à 1 500 mètres : il est cohérent, par souci de lisibilité, d'avoir un périmètre commun. Les amendements CD 20, 28, 29, 21, 22, 23, 24, 33, 25 et 26 sont adoptés. L...

Nous proposons d'expérimenter le péage urbain que nous voyons fonctionner correctement chez nos partenaires européens. L'amendement présente des garanties qui encadrent le dispositif : il s'agit d'une simple expérimentation, facultative et réservée aux agglomérations de plus de 300 000 habitants.

Je crains que la rédaction proposée par l'amendement CD 173, outre qu'elle soit de portée plus limitée, n'ait pour effet d'introduire une dimension « végétale » dans la conception du patrimoine.

Le texte proposé institue une simple transposition, tout en autorisant d'éventuelles actualisations du document.

L'article 45 crée la trame verte et bleue sur la base d'un document de portée nationale - les « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologique » - et d'un document de portée régionale - le « schéma régional de cohérence écologiques ». Les amendements CD 36 et CD 268 visent à coordonner les rela...

Je suis particulièrement attaché à la mise en oeuvre de la trame verte et bleue, c'est pourquoi je défends cet amendement avec conviction. L'engagement 73 du Grenelle de l'environnement prévoit une « opposabilité » des documents créant la trame verte et bleue. Juridiquement, l'opposabilité s'entend soit de la compatibilité, soit de la prise en...

Cette référence exclut d'autres infrastructures de réseaux comme les canalisations ou les liaisons électriques avec les éoliennes, par exemple.