Loi de finances rectificative pour 2006

Monsieur le rapporteur général, la commission des affaires culturelles se félicite de ce que la commission des finances ait partagé son point de vue sur la nécessité de proposer une nouvelle rédaction de l'article 32 bis. Bien que son montant ne soit pas excessif, ce crédit d'impôt est en effet très important pour assurer la défense du s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles s'est donc saisie pour avis de certains articles du projet de loi de finances rectificative pour 2006 qui relèvent de ses domaines de compétences. Il s'agit, tout d'abord, des dispositions concernant le cinéma et les établissements de spect...

a exposé tout d'abord les dispositions du projet de loi concernant le cinéma et les établissements de spectacles, avec les articles 32 et 33 du projet de loi : - l'article 32 a pour objectif de maintenir l'attractivité des SOFICA (sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel), qui s'était trouvée amoindrie du fa...

Elle a adopté, sur proposition de M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, un amendement à l'article 32 bis (nouveau) (Crédit d'impôt au titre des dépenses correspondant à des opérations effectuées en vue de la vente de droits de programmes audiovisuels), tendant à une nouvelle rédaction de cet article afin de : - spécifier que seules les entr...