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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Serge Lagauche pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En alignant la protection sociale des volontaires associatifs sur celle des volontaires civils, qui sont obligatoirement affiliés au régime général, la version actuelle du projet de loi ne permet donc pas aux étudiants volontaires de bénéficier des droits à pension qui leur seront validés grâce à l'abondement du Fonds de solidarité vieillesse. ...
Il y a peut-être eu une longue discussion au sujet des droits à pension des étudiants au titre du Fonds de solidarité vieillesse. Mais la décision de l'Assemblée nationale est tout de même quelque peu paradoxale, eu égard aux avantages du régime étudiant offerts aux personnes en cours d'études !
Ce matin, un léger incident s'est produit, l'une de nos collègues ayant déclaré qu'elle ne participerait pas à la séance de ce soir puisque l'on voulait obliger le Sénat à voter le projet de loi conforme, et ce dans un temps limité. Elle était mieux informée que nous ! Nous avons pris acte de sa décision. Nous pensions, pour notre part, que nou...
Cet amendement vise à retirer du champ d'application de l'engagement éducatif les personnes qui, occasionnellement, encadrent des centres de formation BAFA. En effet, cette activité ne concernant pas directement l'encadrement des centres de vacances et de loisirs, il n'y a donc aucune raison pour qu'elle bénéficie du label engagement éducatif. ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mobilisant quelque 36 000 directeurs et plus de 200 000 animateurs occasionnels, les centres de vacances et de loisirs sans hébergement permettent chaque année à plus 4, 5 millions de jeunes d'accéder à des vacances et à des loisirs périscolaires de qualité. Régi par l'annexe...
