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Les amendements de Serge Lagauche pour ce dossier
7 interventions trouvées.
À l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2010, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a, la première, attiré l’attention sur le régime de la taxe professionnelle des petites et moyennes salles de cinéma. Nos travaux se concentraient alors sur la réforme de fond de la taxe professionnelle, devenue contribut...
Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, il n’est pas dans mon intention de me lancer dans une polémique, mais je ne peux pas laisser dire que l’action des collectivités territoriales en faveur du cinéma, plus particulièrement s’agissant des petites salles de cinéma, notamment dans les zones rurales, relève du lobbying. Il s’agit d’effort...
a formé le voeu que la commission des finances du Sénat et le Gouvernement fassent évoluer leur position sur cette importante question. Il a dénoncé l'insuffisante prise en compte, par la commission des finances, des amendements défendus par les commissions saisies pour avis dans leurs domaines de compétences. Il a jugé que cette commission ne ...
Après avoir exposé l'évolution du concept des salles « Art et essai » au cours du temps, M. Serge Lagauche a souligné les difficultés de l'ensemble de la petite et moyenne exploitation, alors qu'elle joue un rôle majeur dans l'accès du public aux films. Il a rappelé qu'il appartenait aux municipalités d'évaluer la nécessité ou non de soutenir l...
- après l'intervention de M. Serge Lagauche, la commission a étendu le régime du mécénat aux particuliers qui effectuent des versements à des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'Etat ou par un ou plusieurs établissements publics nationaux, et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyr...
Estimant que les chaînes privées - et notamment TF1 - n'étaient pas en difficulté, M. Serge Lagauche s'est également déclaré opposé à cet amendement.
En tant que membre de la commission des affaires culturelles, je suis partisan de cette opération et je souhaite qu’elle s’effectue dans de bonnes conditions. Nous ne sommes pas là pour punir le gouvernement qui avait signé un bail de cinquante ans. La salle Pleyel existe, elle fonctionne. Nous avons la possibilité, dans un contexte un peu dif...
