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Les interventions de Serge Lagauche sur ce dossier
5 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 65 au texte N° 20092010-157 - Article 30 undecies (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Lagauche, Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.
30/03/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 20082009-297 - Avant l'article 2 bis (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massere...
Avant l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « compensées », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 2335-3 est ainsi rédigée : « intégralement. » ; 2° Le dernier alinéa des articles L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. ...
19/01/2009 — Amendement N° 62 au texte N° 20082009-157 - Article 5 quater (Rejeté)
MM. Dauge, Lagauche, Mmes Blandin, Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 quater nouveau vise à rendre l'avis de l'ABF simplement consultatif. L'amendement présenté vise à préserver le rôle essentiel de l'ABF dans les ZPPAUP.
19/01/2009 — Amendement N° 61 au texte N° 20082009-157 - Article 2 ter (Rejeté)
MM. Dauge, Lagauche, Mmes Blandin, Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - Dans le V de cet article, remplacer le taux : 0, 3 % par le taux : 0, 6 % II. - Dans le VI de cet article, remplacer le montant : 0, 50 euro par le montant : 0, 60 euro Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'accroître le produit de la redevance d'archéologie préventive dès 2009.
19/01/2009 — Amendement N° 60 au texte N° 20082009-157 - Article 2 ter (Rejeté)
MM. Dauge, Lagauche, Mmes Blandin, Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer les I, II, III et IV de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de préserver les délais actuels s'appliquant aux opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive.
