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Afin d'éviter les piratages, ne pourrait-on pas prévoir pour les prix littéraires, qui constituent des événements pour les libraires, en accord avec les auteurs et Amazon, un délai avant publication sous forme numérique, à l'instar de la chronologie existant pour le cinéma ?
Votre logique est la même que celle des exploitants de cinéma !
Ce système est en expérimentation depuis dix ans. Ne peut-on l'étendre à chaque département ? On en reste à un problème de moyens. À titre personnel, je dirai avoir l'impression que ces expérimentations constituent une excuse, un alibi pour les différents ministres. Et votre système revient encore à une sélection des meilleurs - ceux qui veulen...
Vous n'avez pas réussi à convaincre le gouvernement sur le coût de diffusion. Le ministre envisage-t-il d'autres solutions ?
Il prévoit également la participation de deux parlementaires, un sénateur et un député, au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), par parallélisme avec ce qui prévaut dans d'autres établissements publics oeuvrant dans le domaine culturel. J'avoue que le CNC ne voit pas cette proposition d'un bon oeil...
D'autant que les crédits concernés sont loin d'être négligeables. On sait que les choses peuvent vite déraper... d'où le rapport annuel sur la numérisation. Il faut suivre tout cela de près. L'amendement n° 2 est adopté.
Ce sujet a été abordé dans de nombreux rapports ; on vous a auditionnés également. Il apparaît qu'on se heurte à une certaine indifférence du ministère de la culture qui ne veut pas s'engager dans cette voie. À plusieurs reprises, il a été proposé de commencer par la création d'un observatoire du spectacle vivant que nous n'avons pas obtenu. ...
Je voudrais connaître votre avis sur la retransmission de spectacles vivants dans le cadre de la numérisation des salles.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les résultats de la récente étude du CNC sur la fréquentation de nos salles de cinéma peuvent nous réjouir. Avec plus de 140 millions d’entrées entre le 1er janvier et le 31 août 2010, elle est en hausse de 6, 8 % par rapport à la même période de l’année dernière. L’une des rais...
Lors de la discussion générale, M. Jean-Pierre Leleux a expliqué pourquoi il a été décidé de renoncer à l’option de créer une nouvelle taxe, qui avait été envisagée à la suite de l’avis de l’Autorité de la concurrence. Cette solution aurait posé de sérieuses difficultés, que vous avez d’ailleurs évoquées. Tout d’abord, il aurait fallu soumettr...
À travers cette proposition de loi, je défends la qualité et l’avenir du cinéma français : vos arguments me paraissent donc malvenus. L’objectif des auteurs de cet amendement sera satisfait par le dispositif d’aide publique mis en place par le CNC, parfois en complément de certaines aides des collectivités locales, ainsi que je l’ai exposé dan...
M. Serge Lagauche, rapporteur. C’est la vie !
La très grande majorité des professionnels est convaincue par la disposition consistant à asseoir la contribution numérique sur le pic de diffusion des films au-delà des deux premières semaines suivant la sortie nationale. La contribution numérique sera donc due sur le pic maximal du nombre de copies en circulation, et non exclusivement sur une...
L’objectif que nous recherchons avec cette proposition de loi est d’assurer non pas le financement indéfini du renouvellement de l’équipement des salles, mais la transition vers la projection numérique pour l’ensemble des salles dans de bonnes conditions. Nous verrons au moment du renouvellement des équipements si des problèmes se posent. En o...
Cet amendement vise à encadrer le montant de la contribution numérique. Après avoir beaucoup réfléchi sur cette question, il nous est apparu qu’une telle disposition risquait d’induire des effets pervers et d’être contreproductive. En effet, avec un tel dispositif, compte tenu des rapports de force en présence, on voit mal ce qui empêcherait l...
Permettez-moi de sortir quelques instants de mon rôle de rapporteur pour revenir, après M. Jean-Pierre Sueur, sur les conditions qui ont présidé à l’élaboration de cette proposition de loi, fruit d’une initiative de mon groupe. Enfants de Jaurès et de Blum, nous avons considéré que la défense de la culture, du cinéma en particulier, devait êtr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la délinquance des jeunes, toutes les institutions concernées par l’éducation des enfants et des adolescents se trouvent remises en cause. Inéluctablement, l’éducation, l’autorité des parents sont convoquées. Certes, l’école est l’un des principaux lieux où se détecte la d...
Il faut éviter la rupture du lien entre l’école, les parents et les élèves, car les mesures financières visant à sanctionner les parents concernés par l’absentéisme scolaire ne peuvent que renforcer l’isolement et la fragilité de ces familles. Les tensions suscitées risquent de s’exprimer dans de nouvelles formes de rupture et de transgression...
… au travers d’une stratégie de dialogue et de coresponsabilité pour favoriser l’assiduité. Il appartient à chaque établissement de conduire une réflexion en interne sur les causes de l’absentéisme, et d’en dégager une typologie afin de mettre en place des stratégies adaptées. Il est apparu qu’un certain nombre de mesures déjà expérimentées s...
Elles seront d’autant plus efficaces qu’elles prendront place non seulement dans une démarche pensée sur la durée de l’année scolaire, mais également dans un plan d’actions intégré et adapté à chaque âge, de la maternelle au lycée. Ces actions doivent être contractuelles et figurer dans le projet d’établissement : à cet égard, il est important...