Collectivités régies par l'article 73 de la constitution

Je ne peux que me féliciter du dépôt de cet amendement par la commission. La substitution d’un conseil économique, social et environnemental au conseil économique et social régional et au conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement a été perçue localement comme une suppression de ce dernier. La commission des lois a donc compl...