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Les amendements de Serge Larcher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les perspectives budgétaires pour 2014 ne sont pas très souriantes. Dans ce sombre contexte, la mission « Outre-mer » serait, semble-t-il, préservée. Il s’agit de tenir compte d’un contexte économique et social extrêmement dégradé et tendu dans l’ensemble des outre-mer, avec, en...
La connaissance lacunaire de l’impact réel des dispositifs est également imputable à l’incurie de l’administration fiscale : le dernier rapport du bureau des agréments date de 2010, alors même que la loi prescrit une communication annuelle au Parlement. L’administration fiscale ignore par ailleurs la défiscalisation dite « de plein droit », c’e...
