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Les interventions de Serge Larcher sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/05/2006 — Amendement N° 157 au texte N° 20052006-223 - Article 2 (Rejeté)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du III de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article 815-3 du code civil, remplacer les mots : d'au moins deux tiers par les mots : de la majorité simple Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de régler certaines situations inextricables en matière de successions par...
