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Les amendements de Serge Larcher pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Galdéric Sabatier, chef du bureau des contributions indirectes à la direction générale des douanes et droits indirects, et M. Guillaume Appéré, chef du bureau de coordination des projets de textes législatifs et réglementaires de nature fiscale et des relations avec le Parlement. Alors que le régime fisca...
Les professionnels souhaiteraient une seule taxe, au lieu des deux actuelles. Par ailleurs, le creusement du différentiel fiscal au profit du rhum traditionnel résultant du plafonnement de la vignette de sécurité sociale est considéré comme une aide d'État nouvelle par Bruxelles qui a fait l'objet d'une notification tardive, en août 2012, seule...
Certes, il ne faut pas fâcher la Commission, mais cette question pollue les négociations à venir sur le renouvellement du régime fiscal. Nous devons tout faire pour éviter d'aller au contentieux.
Qui vérifie si les dispositions que nous votons en loi de finances et loi de financement ne contredisent pas le droit communautaire ?
Ce dossier est très complexe, mais nous voulons aider le gouvernement à bien négocier le régime fiscal applicable au rhum d'outre-mer, sinon ce sera, comme pour la banane, la chronique d'une mort annoncée pour cette filière. L'Europe passe des accords avec des pays tiers et ne se préoccupe pas des produits provenant de ses propres régions ultra...
