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Les interventions de Serge Larcher sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/05/2013 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20122013-447 - Titre (Adopté)
M. S. Larcher, rapporteur
Rédiger ainsi cet intitulé: Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin Exposé sommaire : A...
