Accès au logement et urbanisme rénové

Cet amendement est relatif aux dispositions de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer, dite « loi Letchimy ». Il s’agit d’une précision rédactionnelle, visant à éviter qu’il faille rechercher tous le...