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Les amendements de Serge Larcher pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le présent amendement s’appuie sur les mesures d’adaptation du droit commun aux contraintes et particularités des outre-mer prévues dans les textes : que ce soit à l’article 73 de la Constitution, qui autorise l’adaptation dans les départements et régions d’outre-mer des lois et règlements selon les caractéristiques et contraintes particulières...
Non, je le retire, monsieur le président. Je ne veux pas créer de précédent au Sénat français. Il n’en demeure pas moins que le problème existe. La réalité est claire : nos départements d’outre-mer sont exigus et leurs marchés sont très limités. Nous faisons face à des problèmes auxquels nous devons apporter des solutions, certes, sans doute pa...
Cette disposition est maintenue. En effet, il faut comprendre ce qui nous motive : lorsque l’on parle en France d’un taux de chômage à 10%, tout le monde a les yeux au ciel. Chez nous, ce taux est de 25%. De ce fait, lorsque la commande publique ne fonctionne pas, lorsqu’on en écarte des entreprises, on crée du chômage dans une situation déjà t...
Cet amendement vise à permettre le prononcé par le bâtonnier de la responsabilité de l’avocat vis-à-vis de son client quand il a manqué à son devoir d’information préalable sur les conditions de sa rémunération. En effet, le bâtonnier est déjà compétent pour juger du montant des honoraires. Dans un souci de simplification – la procédure simpli...
