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Les interventions de Serge Larcher sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/05/2016 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20152016-427 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Desplan, Cornano, J. Gillot, Antiste, S. Larcher
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – le label RUP ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter à la liste des produits cités à l'article L640-2 du code rural et de la pêche c...
