Interventions de Serge Larcher

La question des cinquante pas géométriques se retrouve dans tous les départements, même partiellement en Guyane. Nous avons le rapport de la délégation sur la question des cinquante pas géométriques. Il faut avoir à l’esprit l’ensemble de la question pour pouvoir traiter le cas particulier de Mayotte. Les Antilles, La Réunion et la Guyane ont ...

Le problème de la zone des cinquante pas géométriques, tout comme celui de l’indivision, se retrouve dans tous les départements d’outre-mer. Devant l’impossibilité de créer un GIP pour régler le problème de l’indivision pour tout l’outre-mer, j’ai demandé à M. Christian Estrosi, alors secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, de prévoir dans la...

En matière de statistiques publiques, les cinq collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution – la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion – relèvent du domaine de compétence de l’INSEE. Il en est de même pour ce qui concerne l’exploitation des recensements de la population des trois collectivités d’o...

Je ne pensais pas prendre la parole, mais la tonalité des interventions m’y oblige ! Mes chers collègues, il ne s’agit pas d’un enterrement ! Nous achevons cet exercice dans la joie ! Nous avons gagné, nous avons fait gagner les outre-mer, nous avons fait avancer les problèmes de ces territoires, nous leur avons apporté des solutions ! Nous av...

Nous avons avancé aujourd’hui, nous devons tenir gagnés ces pas pour en faire d’autres, demain. Le combat doit continuer pour le plus grand bonheur des peuples d’outre-mer.

Je tiens à féliciter vivement Mme la rapporteur pour avis, qui, en tenant compte des réalités ultramarines, a fait preuve de son ouverture d’esprit. À partir du jus de canne, les îles de la Réunion et de la Guadeloupe ont opté pour la production de sucre. En revanche, le rhum est essentiel à l’économie martiniquaise. J’ajoute que la Martinique...

Il est défendu.

Issu de l’adoption d’un amendement de notre collègue Huguette Bello à l’Assemblée nationale, l’article 12 quinquies prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les processus de formation des prix des billets d’avion entre les outre-mer et la France continentale. Notre amendement vise à rétablir cet article supprimé...

Madame la ministre, vos paroles étant d’or, je retire cet amendement.

Nous ne sommes pas favorables à la rédaction de l’article 14 adoptée par la commission des affaires économiques, rédaction qui conduit à rendre facultative la participation des entreprises de fret aux négociations des accords annuels de modération des prix. Le dispositif « bouclier qualité-prix » mis en place par la loi du 20 novembre 2012 rel...

Les sociétés commerciales ont pour obligation de déposer divers documents, notamment leurs comptes annuels, au registre du commerce et des sociétés. Or force est de constater que bon nombre de sociétés ne respectent pas cette obligation. Elle est pourtant essentielle, car elle permet de disposer d’une source statistique particulièrement fiable...

Nous sommes confrontés à un véritable problème à La Réunion, mais aussi à la Martinique ou en Guadeloupe. Nous souhaitons conserver une part de production locale dans les produits vendus en outre-mer. Nos cultures d’exportation sont déjà mises à mal en raison de l’ouverture à la concurrence voulue par l’Europe, notamment pour ce qui est de la ...

L’article 1er de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a transposé dans notre droit la définition communautaire des discriminations directes et indirectes. Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, « sur le fondement ...

Non, je le retire également.

L’article 19 visait à créer un Small Business A ct ultramarin, en permettant, à titre expérimental, aux départements, régions et collectivités d’outre-mer de réserver une partie de leurs marchés aux PME installées sur leur territoire. La commission des lois a supprimé cet article, considérant que cette expérimentation soulevait un probl...

La politique mémorielle de l’esclavage colonial repose aujourd’hui sur un imbroglio juridique qu’il convient de clarifier. Le présent amendement tend à modifier la circulaire du 29 avril 2008 pour que les dates du 10 mai et du 23 mai soient distinctement reconnues. Actuellement, il y a une mémoire de l’abolition de l’esclavage, de Champagney ...

Les transporteurs y participent déjà, voulez-vous les en retirer ?

Vous remarquerez que cette demande émane des sénateurs de droite comme de gauche...

Les banques, comme les assurances, considèrent que le risque est plus élevé outre-mer, d'où les tarifs plus élevés.

Attention, les Guyanais que j'ai interrogés sont opposés à ce qu'on touche au droit de posséder une arme. Comme le coupe-coupe aux Antilles, l'arme à feu est un peu le prolongement du bras en Guyane, où la forêt couvre la plus grande partie du territoire, avec ses mille dangers. Ne confondons pas les armes de chasse avec celles des orpailleurs,...