Interventions de Serge Larcher

Il existe un risque de contentieux avec la Commission européenne. Nous nous trouvons en difficulté car nous avons notifié en retard. Où en est-on ?

Messieurs, je propose que vous commenciez par vous présenter brièvement.

C'est en effet notre objectif, à travers le dépôt d'une proposition de résolution européenne.

Pouvez-vous nous présenter les contraintes pesant sur l'activité de la filière et nous décrire l'apport du régime fiscal dérogatoire ? Nous parlerons ensuite des négociations en cours au niveau communautaire.

Il en est ainsi au niveau européen, quel que soit le secteur.

C'est ce qui est arrivé à la banane antillaise. L'Europe ne peut pas sacrifier ses productions au profit de la libéralisation douanière.

D'après nos informations, les négociations sont en bonne voie. Je m'interroge sur les perspectives d'avenir. La demande en Europe se porte de plus en plus sur les cocktails comme le mojito, qui nécessitent des rhums à 37 degrés. C'est ce que l'on appelle chez nous du « coco merlo » ! Ça a la couleur du rhum, l'odeur du rhum mais ce n'est pas ...

Il ne faut pas trop compter là-dessus. Est-ce que l'aide fiscale a permis de moderniser l'outil de production ?

Quelle est l'évolution des parts de marché pour chaque DOM ?

Et par rapport aux pays tiers ?

Notre objectif est d'aboutir au dépôt d'une proposition de résolution européenne permettant de peser sur les négociations dans le cadre du renouvellement du régime fiscal du rhum traditionnel des DOM. Plusieurs des intervenants qui vous ont précédés nous ont présenté la filière. Il n'est donc pas utile que vous reveniez sur ce point et il serai...

C'est un sujet particulièrement important mais très complexe. Nous vous remercions donc de nous transmettre des éléments écrits.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dirai un mot, tout d’abord, pour me réjouir de l’organisation du présent débat et féliciter le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, et ses deux corapporteurs, nos collègues Christian Cointat et Félix Desplan, de l’excellent et très complet rapport d’informat...

Une politique volontariste, malgré le contexte budgétaire et je dirais même a fortiori, doit être menée. L’action du Gouvernement épousant le cap tracé par le Président de la République répond à cette exigence. Une nette accélération de mise à niveau des prestations sociales pour Mayotte est d’ores et déjà effective. Il faut également f...

Je conclus, monsieur le président, mais on ne parle pas souvent de Mayotte ; c’est très important pour la République. Permettez au président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer que je suis de s’appesantir quelques instants sur un dossier qui nous interpelle quotidiennement. Les échanges économiques dans la zone restent insuffisants : mo...

La commission des finances sera-t-elle associée à la commission spéciale ? Alors, Georges Patient a vocation à en faire partie, puisque la Guyane est le département le plus concerné par ce texte, tant pour l'orpaillage que pour le pétrole offshore.

Madame la déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre délégation. Nous vous félicitons de votre nomination à ce poste au vaste champ de compétences qui touchent à des questions si importantes pour nos compatriotes d'outre-mer. Nous nous réjouissons de v...

La question des crédits se pose à tous, car les temps sont durs. Même la délégation sénatoriale à l'outre-mer a des difficultés à obtenir les moyens nécessaires à sa réflexion et à son action. Vous me donnez l'occasion de corriger l'acception courante du terme de continuité territoriale. Il est beaucoup trop restrictif de n'y voir qu'une facil...

Maurice Antiste a soulevé un problème important : nous sommes amenés à traiter des problèmes des ultramarins en métropole, comme si nous étions de super-assistants sociaux. Comment expliquer que des citoyens français à part entière, installés dans l'hexagone depuis longtemps, ne s'adressent pas en premier lieu à leur élu local, mais à l'élu d'o...

C'est très important.