Interventions de Serge Larcher

a également souligné l'intérêt de créer, lorsqu'ils n'existent pas, des établissements publics fonciers à l'échelle régionale. Répondant à M. Jean-Etienne Antoinette qui s'interrogeait sur la qualité du travail des établissements existants, M. Serge Larcher, président, a indiqué qu'ils restaient de bons outils de gestion du foncier, mais qu'ils...

a souligné les difficultés à pourvoir les postes dans certaines spécialités médicales et a souhaité que soit étudiée la possibilité, par le développement de la coopération régionale, de faire venir des médecins de pays voisins. M. Jacques Gillot a indiqué que cela posait le problème de la reconnaissance des compétences de ces médecins par la Fr...

En conclusion, M. Serge Larcher, président, a interrogé les membres de la mission sur les autres sujets qu'ils souhaiteraient voir évoqués dans le rapport.

a précisé que la situation démographique était très différente entre les quatre DOM, avec une forte hausse en Guyane et à La Réunion, et, au contraire, un fléchissement en Martinique et en Guadeloupe.

a souligné la difficulté d'adapter le système de formation professionnelle aux besoins du marché du travail.

a rappelé le contexte de crise qui agitait les départements d'outre-mer au début de l'année 2009 et qui avait conduit le Sénat à créer en mars dernier une mission d'information dont les déplacements d'une délégation dans chacun de ces départements ont permis de nourrir et d'éclairer les travaux.

Enfin, en réponse à M. Serge Larcher, président, il a confirmé que seule la région Guadeloupe avait, à ce jour, formellement demandé et obtenu des habilitations à adapter la législation nationale à la situation spécifique du territoire. a en outre souligné la nécessité de produire aux autorités européennes un rapport sur l'impact de l'octroi d...

En réponse au ministre qui soulignait que certains éléments étaient encourageants, comme le faible nombre de dossiers déposés par les entreprises auprès du médiateur du crédit de Guadeloupe, M. Serge Larcher, président, a estimé que cet exemple illustrait plus les difficultés des petites entreprises à compléter ce type de document qu'une réelle...

Après avoir rappelé qu'Armateurs de France était l'organisation professionnelle des entreprises françaises de transport et de services maritimes regroupant tous les secteurs d'activité maritime, M. Serge Larcher, président, a souligné le rôle clé du fret maritime outre-mer : les départements d'outre-mer (DOM) recourent en effet essentiellement ...

a observé que le fait, pour la Martinique, d'exporter deux fois plus que la Guadeloupe, ne lui permettait pas pour autant de bénéficier de tarifs de fret préférentiels. Lui indiquant l'impossibilité de pratiquer un prix différent entre la Guadeloupe et la Martinique, M. Joël Gentil a confirmé que les exportateurs de bananes martiniquais contrib...

Après avoir rappelé que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait pour mission d'assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, M. Serge Larcher, président, a rappelé que le niveau et les mécanismes de formation des prix avaient été au coeur du mouvement social qui a tou...

En réponse à M. Serge Larcher, président, il a indiqué qu'une flambée des prix avait été également constatée en métropole dans les mois précédents et que cette flambée avait conduit à la mise en place de l'observatoire des prix et des marges.

a pris note du fait que l'AFD était demandeuse de contacts institutionnels au plan national.

a rappelé qu'à la suite du rejet du projet d'exploitation d'une mine d'or à ciel ouvert sur le site de la montagne de Kaw, le président de la République avait annoncé l'élaboration d'un schéma minier en Guyane, chargeant M. Mansillon de cette tâche.

Dans le prolongement des propos du président, M. Serge Larcher, il a estimé indispensable que la France, en partenariat avec l'Espagne et le Portugal, agisse encore plus activement au niveau européen afin de promouvoir une action européenne plus forte et plus cohérente en faveur des régions ultrapériphériques. Il a souhaité attirer l'attention...

a rappelé que l'Autorité de la concurrence, créée par la loi de modernisation de l'économie pour succéder au Conseil de la concurrence, était une autorité administrative indépendante spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Il a indiqué que l'autorité de la concurrence était chargée d'assu...

s'étant interrogé le renchérissement du coût du fret dans les départements d'outre-mer résultant du retour à vide des navires, M. Thierry Dahan, rapporteur de l'Autorité de la concurrence, a fait part de son scepticisme sur cette cause. Citant l'exemple des millions de conteneurs en provenance de Chine et à destination des Etats-Unis, qui repar...

a observé que, au vu de la situation en matière de formation des prix et de son influence sur le déclenchement de la crise outre-mer, on pouvait s'interroger sur l'action menée par les services de l'Etat dans ce domaine au cours des dernières années et il a souhaité recueillir le sentiment des représentants de l'Autorité de la concurrence sur c...

a considéré qu'une application stricte de ce délit de solidarité pourrait conduire à faire de la société guyanaise un Etat policier, compte tenu du nombre important d'étrangers en situation irrégulière.

a regretté que les consultations des électeurs intervenues en 2003 en Guadeloupe et en Martinique sur la question d'une éventuelle évolution institutionnelle se soient adossées à des questions qui n'avaient pas permis à la population de se prononcer en connaissance de cause sur l'étendue des compétences transférées.