Interventions de Serge Larcher

Après avoir rappelé que la mission commune d'information avait entendu la semaine précédente M. Jean-Paul Dumont, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, sur l'insertion régionale de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, M. Serge Larcher, président, a souhaité que M. Philippe Leyssenne, ambassadeu...

ayant fait observer que la coopération régionale, pour être efficace, devait reposer sur une logique gagnant-gagnant, M. Philippe Leyssene, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien, a cité l'exemple de la santé, en mentionnant le projet de créer à La Réunion un pôle régional de santé autour du centre hospita...

a souligné que l'absence d'une telle autorité était un handicap à la Martinique, y compris pour le développement du tourisme. Enfin, M. Jean-Etienne Antoinette a appelé l'attention sur les nuages de sable en provenance du Sahara et la question de la surveillance spécifique des particules dangereuses.

Après avoir rappelé la composition du bureau de la mission commune d'information, M. Serge Larcher, président, a souligné que cette dernière devrait travailler dans un délai très court. Il a indiqué que la présente réunion porterait sur trois questions : la durée de la mission, les déplacements à effectuer ainsi que le calendrier des auditions ...

S'agissant des déplacements de la mission, M. Serge Larcher, président, a estimé indispensable que la mission se rende dans les quatre départements d'outre-mer. Outre un déplacement à Bruxelles prévu le mercredi 15 avril, le calendrier suivant a été arrêté à raison de trois jours dans chaque département : - du 25 au 30 avril, déplacement à La ...

a indiqué que le format de la délégation envisagé pour ces déplacements était de sept sénateurs - le président, le rapporteur et un sénateur par groupe -, et a appelé les membres de la mission à faire rapidement acte de candidature auprès de leur groupe, les délais d'organisation étant extrêmement contraints.

Interrogé par M. Serge Larcher, président, sur la possibilité de divergences entre les positions prises par les élus, notamment sur l'évolution statutaire, et les Etats généraux, M. Richard Samuel a rappelé les différentes étapes prévues par l'article 72-4 de la Constitution organisant la procédure de changement de statut et a estimé qu'une évo...

Répondant à une question de M. Serge Larcher, président, sur l'organisation de réunions délocalisées dans les territoires, M. Richard Samuel a indiqué que, en Guadeloupe, il semblait naturel d'organiser de telles réunions dans les îles du Sud, que, à la Martinique, qui ne connaissait pas les mêmes contraintes géographiques, des réunions pourrai...

En conclusion, M. Serge Larcher, président, a témoigné du désarroi de la jeunesse qui s'était exprimé très clairement par des slogans lors des manifestations en Martinique. Il a estimé essentielle la réflexion que la mission sénatoriale devait mener sur ce sujet.

a rappelé que M. Jean-Paul Dumont, après une carrière de diplomate, avait été nommé, en février 2007, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane et qu'il était également représentant de la France auprès de l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC) et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Il a souhaité l'ent...

a demandé si, dans le cadre de l'accord de partenariat économique conclu entre l'Union européenne et le CARICOM, des barrières douanières continueraient à s'opposer à l'exportation de produits des départements d'outre-mer vers les pays du CARICOM.

a jugé que l'accord de circulation avec Sainte-Lucie avait eu pour conséquence néfaste de favoriser certaines formes de criminalité. Il a souligné que les départements français d'Amérique avaient établi des relations touristiques avec les Etats-Unis, mais que celles-ci étaient entravées par des difficultés de desserte aérienne. Il lui a sem...

a remercié ses collègues de la confiance qui lui était ainsi témoignée et a souhaité que la mission puisse travailler dans un climat positif, rappelant que les attentes des citoyens des départements d'outre-mer étaient fortes. La mission ayant été invitée par son président à procéder à la désignation de son bureau, elle a élu son rapporteur pui...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le redéploiement de la défiscalisation vers le logement social opéré par le texte n’est rien moins qu’un véritable piège pour l’outre-mer. C’est un pari pour le logement social si improbable qu’il est réservé à l’outre-mer ! Il n’existe en métropole aucun système de déf...

Voilà que les parlementaires de l’opposition sont obligés de se battre pour sauver les quelques mesures positives de la loi de programme pour l’outre-mer, votée en juillet 2003 ! Toujours est-il que vouloir redéployer la défiscalisation du logement vers le logement social relève soit du pari hasardeux, soit d’une volonté inavouée de « tuer » c...

Et alors ?

M. Serge Larcher. J’espère que nous allons poursuivre dans le même état d’esprit et que cet amendement connaîtra le même sort que les précédents amendements…

L’amendement n° 129 porte sur la réduction d’impôt au titre de l’acquisition ou de la construction d’un logement destiné à l’habitation principale du contribuable. L’article 20 du projet de loi prévoit que la réduction d’impôt prévue au a du 2 de l’article 199 undecies du code général des impôts en faveur du contribuable qui acquiert ou...

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes prêts à marcher du même pas et dans la même direction, pour la satisfaction de nos populations. Nous retirons donc l’amendement n° 129.

L'amendement a pour objet de décaler de deux ans le dispositif proposé d'extinction par paliers du régime d'aide fiscale à l'investissement en logements locatifs pour le secteur libre, afin d'atténuer son impact négatif sur l'activité du secteur du BTP outre-mer. Le dispositif de défiscalisation serait donc maintenu jusqu'au 31 janvier 2013, a...