Questions écrites de Serge Lepeltier

Promotion interne : accès au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

M. Serge Lepeltier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur l'application du décret n° 2003-600 du 26 juin 2003 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Il lui rappelle que ce décret instaure à titre transitoire pendant une période de cinq ans, un dispositif de prom...