Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Serge Merillou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur le scrutin public n° 34 portant sur l’amendement n° 1039 rectifié quindecies tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, MM. Hervé Gillé et Joël Bigot, Mme Sabine Van Heghe et M. Yannick Vaugrenard souhaitaient voter contre, et non pour. Quant à M. Gilb...
