Les amendements de Serge Merillou pour ce dossier

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Je croyais être le seul à ne pas avoir compris, mais je m’aperçois qu’un certain nombre d’éléments doivent être précisés. Ma question porte sur le droit de veto, qui a déjà été abordé : s’agit-il d’un veto du maire ou du conseil municipal ? Je pense que nous parlons de la décision conforme du conseil municipal. Dans certains cas, l’avis du mai...