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Les amendements de Serge Merillou pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J’écoute avec beaucoup d’attention notre débat de ce soir. Je ne sais si nos concitoyens nous reprocheront un jour d’avoir donné un petit coup de pouce au financement de la branche autonomie grâce à une légère augmentation de la fiscalité des entreprises qui sont les plus performantes sur le plan des résultats financiers. Ce que je sais, en re...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent article. Cette fameuse réforme des retraites, les Français s'y sont opposés, mais vous l'avez tout de même faite. Elle a été adoptée dans les conditions que l'on connaît, et ses conséquences se font aujourd'hui ressentir dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale....
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent article. Cette fameuse réforme des retraites, les Français s’y sont opposés, mais vous l’avez tout de même faite. Elle a été adoptée dans les conditions que l’on connaît, et ses conséquences se font aujourd’hui ressentir dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale....
Cet amendement, que j'ai déjà présenté l'an passé, sans succès, vise à revenir sur la réduction fiscale accordée à l'attribution d'actions gratuites. Monsieur le ministre, il s'agit ni plus ni moins que d'assurer la bonne répartition de l'effort fiscal. Inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, cette mesure a abais...
Cet amendement, que j’ai déjà présenté l’an passé, sans succès, vise à revenir sur la réduction fiscale accordée à l’attribution d’actions gratuites. Monsieur le ministre, il s’agit ni plus ni moins que d’assurer la bonne répartition de l’effort fiscal. Inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, cette mesure a abais...
J'écoute avec beaucoup d'attention notre débat de ce soir. Je ne sais si nos concitoyens nous reprocheront un jour d'avoir donné un petit coup de pouce au financement de la branche autonomie grâce à une légère augmentation de la fiscalité des entreprises qui sont les plus performantes sur le plan des résultats financiers. Ce que je sais, en re...
