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Les amendements de Serge Vinçon pour ce dossier
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En préambule, M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, a rappelé que la commission avait souhaité se saisir pour avis de ce projet de loi qui concerne directement les trois services de renseignement du ministère de la défense et qui reprend, sous une forme identique, le projet déposé en mars 2006 à l'Assemblée nationale par le précédent gouvernem...
