Interventions en commissions de Serge Vinçon

En réponse, M. Philippe Vinçon a précisé que pour 92 lots départementaux, le ministère de l'agriculture et de la pêche avait reçu 96 réponses, mais que sur l'ensemble du pays les réponses émanaient de huit sociétés d'équarrissage différentes seulement et que, dans certains départements, seule une réponse par lot avait été enregistrée. En outre,...

Puis en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur la nature des autorités responsables du contrôle, M. Philippe Vinçon a précisé que les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) exerçaient le contrôle du « service fait » par les équarrisseurs, qui consistait dans un contrôle sanitaire effectué au moment de la ...

En réponse, M. Philippe Vinçon a précisé que la participation directe des éleveurs devait théoriquement s'élever à 4 millions d'euros, dont 2 millions d'euros pour les éleveurs de porcs avec l'accord de l'interprofession porcine, et 2 millions d'euros pour les éleveurs de volailles, somme qui demeurait toutefois incertaine en raison de la rétic...

a précisé que cette participation avait été fixée au minimum requis par les obligations communautaires.

a indiqué que la gestion du SPE serait transférée du CNASEA à l'ONIEP à compter du 3 juillet 2006 et que l'office, disposant de contrôleurs de terrain, serait amené à remédier à ces carences.

a souligné l'intérêt des réunions communes à plusieurs commissions. Il s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles seraient réalisées les acquisitions d'images par CFII à TF1 ou France Télévisions. Compte tenu des contraintes budgétaires, CFII devra-t-elle avoir recours à des financements complémentaires ?

S'exprimant au nom de M. André Dulait, rapporteur pour avis, M. Serge Vinçon, président, a rappelé les conditions dans lesquelles les crédits du ministère de la défense feraient l'objet d'un examen particulier lors de la discussion en séance publique du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005, ce qui avait conduit la commiss...

après s'être félicité de l'organisation de telles auditions, s'est plu à relever l'augmentation continue du volume d'APD. Il s'est interrogé sur les effectifs actuels de l'assistance technique, dans la continuité de la réforme dont celle-ci faisait l'objet.

a rendu compte de la mission effectuée en Chine, à Pékin et Shanghai, du 19 au 27 mai 2006, par une délégation qu'il présidait, également composée de Mme Hélène Luc, MM. André Boyer, Jean-Guy Branger, Philippe Nogrix et Jean-Pierre Plancade, l'objet spécifique de cette mission étant d'étudier l'impact de l'exceptionnelle croissance chinoise sur...

a confirmé que l'influence économique de la Chine, en Afrique, et même en Amérique latine, entraînait un transfert des travailleurs chinois et confortait l'importance politique et économique de leurs diasporas.

a confirmé qu'officiellement les mauvaises créances représentaient 30 % du produit intérieur brut chinois. Les gouvernants chinois ont tendance à banaliser ce problème en regard de la masse des flux financiers liés au développement économique du pays. S'agissant de l'embargo européen sur les armements, il a confirmé que le problème tenait, avan...

a indiqué que, dans ce domaine, la France était moins attractive que l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, mais qu'il convenait néanmoins de se préoccuper du niveau de formation réelle et de la validité des diplômes présentés par les étudiants chinois.

a répondu que la Chine faisait face à un réel défi démographique, qu'elle serait dépassée par l'Inde dans ce domaine et que le problème n'était pas seulement démographique, mais également social et culturel. M. Jean-Pierre Plancade a ajouté qu'à l'heure actuelle des millions d'enfants, en Chine, n'étaient pas déclarés, à cause de cette politiqu...

a demandé si la profondeur maximale d'intervention du NSRS était en rapport avec la capacité de plongée de nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).

a rappelé que, depuis 2001, la culture du pavot avait repris de plus belle, à tel point que ses profits constituaient, en 2005, 60 % du produit intérieur brut de l'Afghanistan. Il a souligné la difficulté de la tâche confiée, au sein de la communauté internationale, à la Grande-Bretagne comme « chef de file » pour réduire cette culture du pavot...

a rappelé que Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, avait évoqué, devant la commission, le 1er février 2006, les différents aspects du discours prononcé le 19 janvier 2006 à l'Ile Longue par le Président de la République, discours qui avait confirmé, avec un éclairage nouveau, celui de juin 2001, par lequel le Chef de l'Etat avait d...

a rappelé que la discussion sera organisée en trois séquences, la première consacrée à une analyse du contexte stratégique présent et prévisible à moyen terme, ainsi qu'aux conséquences à en tirer sur le rôle de la dissuasion, afin d'apprécier en quoi notre doctrine de dissuasion répond ou non aux menaces actuelles et à celles qui se profilent ...

a ensuite ouvert la discussion sur le deuxième thème retenu pour le débat, à savoir les moyens consacrés à la dissuasion nucléaire française et leur adaptation aux menaces actuelles. Il a rappelé que la question de la part du nucléaire dans le budget de la défense était régulièrement posée et il a souhaité que des précisions soient apportées su...

a abordé la dernière partie du débat portant sur la dissuasion nucléaire française face aux évolutions de l'Europe de la défense et de l'OTAN. Il a souligné l'intérêt de se pencher sur la situation de l'autre puissance nucléaire européenne, le Royaume-Uni, au moment où un débat a été initié sur les perspectives de renouvellement des forces nucl...

s'est demandé, à propos des relations entre la dissuasion française et l'Europe de la défense, si le statu quo actuel pouvait être indéfiniment maintenu. Il a également souhaité savoir comment les autres pays européens intégraient la dimension nucléaire de l'Alliance atlantique dans leur propre politique de défense.