Interventions de Serge Vinçon

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi. Elle a accepté, sur la proposition de M. Serge Vinçon, président, que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

a souligné que, dans un contexte d'Europe en crise, l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie permettait d'ouvrir un espace complémentaire à deux pays proches de la France. Il en allait aussi du respect de la parole donnée et il a souligné les contraintes fortes que cette adhésion avait entraînées et qui se poursuivaient d'ailleurs au-delà de...

a ensuite rendu compte du déplacement qu'il venait d'effectuer au Liban, du 17 au 19 septembre, à l'invitation de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. a tout d'abord relevé qu'à Beyrouth de très nombreuses affiches évoquaient la « victoire divine » remportée lors du récent conflit. Cette approche faisait d'ailleurs débat au sein d...

a indiqué que le thème de la conférence internationale n'avait pas été abordé directement lors des entretiens. Cela étant, le positionnement diplomatique de la France était très positivement perçu au Liban et sa voix était attendue et entendue. En réponse à M. Robert Bret, le président Serge Vinçon a indiqué que la France possédait certes des ...

a fait observer que le déploiement de l'armée libanaise dans le sud Liban avait constitué un acte politique majeur et hautement symbolique de la part du gouvernement libanais. Quant au désarmement du Hezbollah, il ne pouvait que s'inscrire dans le cadre d'un dialogue politique interne au Liban.

a rappelé que le Hezbollah était aussi une organisation politique libanaise, présente au Parlement et au Gouvernement. Il est important que le Hezbollah occupe progressivement et pacifiquement un espace politique au Liban et délaisse l'espace militaire.

a conclu en indiquant que beaucoup, au Liban, redoutaient une tension liée à la période préélectorale qui va commencer en vue de l'élection présidentielle prévue en 2007.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, parmi les multiples raisons qui ont conduit la France à s'engager, comme elle a su le faire, dans la crise libanaise, j'en distinguerai trois. La première raison tenait à notre responsabilité particulière et historique à l'égard du Liban....

Le conflit que nous venons de vivre s'inscrit dans un cadre plus vaste de tensions régionales dont il n'a été qu'une des tragiques expressions. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de la conférence des ambassadeurs, cette crise est aussi le produit d'autres impasses : celle, bien sûr, du conflit israélo-palestinien, celle aussi...

Bravo ! monsieur Pointereau.

a tout d'abord rappelé la décision du Président de la République, le jeudi 24 août, de porter à 2.000 militaires la participation de la France à la FINUL renforcée, en application de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies. Certaines interrogations avaient entouré la constitution de cette Force, notamment quant à ses mission...

a tout d'abord remercié le ministre pour sa disponibilité, en dépit d'un agenda chargé, à l'égard de la commission, élargie pour l'occasion aux membres du groupe d'amitié France-Liban présidé par M. Adrien Gouteyron, afin d'évoquer la situation actuelle de ce pays meurtri. a rappelé qu'après un mois de conflit et un peu plus de 10 jours après ...

a rappelé que Mme Monique Cerisier-ben Guiga et M. Jacques Blanc avaient rédigé un rapport d'information au nom de la commission sur l'accueil des étudiants étrangers en France. Il s'est par ailleurs interrogé sur les moyens d'améliorer les structures opérationnelles consacrées à l'intelligence économique, qui pourrait aussi bénéficier d'une re...

a indiqué que la sous-direction de l'élevage et des produits animaux à la direction générale des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche était responsable du fonctionnement du SPE et qu'elle s'y était beaucoup investi. En outre, il a tenu à souligner que cette direction générale avait nourri des écha...

En réponse, M. Philippe Vinçon a précisé que pour 92 lots départementaux, le ministère de l'agriculture et de la pêche avait reçu 96 réponses, mais que sur l'ensemble du pays les réponses émanaient de huit sociétés d'équarrissage différentes seulement et que, dans certains départements, seule une réponse par lot avait été enregistrée. En outre,...

Puis en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur la nature des autorités responsables du contrôle, M. Philippe Vinçon a précisé que les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) exerçaient le contrôle du « service fait » par les équarrisseurs, qui consistait dans un contrôle sanitaire effectué au moment de la ...

En réponse, M. Philippe Vinçon a précisé que la participation directe des éleveurs devait théoriquement s'élever à 4 millions d'euros, dont 2 millions d'euros pour les éleveurs de porcs avec l'accord de l'interprofession porcine, et 2 millions d'euros pour les éleveurs de volailles, somme qui demeurait toutefois incertaine en raison de la rétic...

a précisé que cette participation avait été fixée au minimum requis par les obligations communautaires.

a indiqué que la gestion du SPE serait transférée du CNASEA à l'ONIEP à compter du 3 juillet 2006 et que l'office, disposant de contrôleurs de terrain, serait amené à remédier à ces carences.

Immigration officielle !