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Les amendements de Silvana SILVANI pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, passer de vingt-neuf à trente-quatre jours la non-imposition des revenus des télétravailleurs français au Luxembourg ne fait pas un projet politique. Cet accommodement représente une perte de recettes fiscales pour la France de 40 millions à 70 millions d’euros. Nous parlons d’un...
Le sens de notre vote n’est évidemment pas d’aller à l’encontre d’une volonté qui serait exprimée par des travailleurs et des travailleuses transfrontaliers. D’ailleurs, venant de la même région et du même département, je n’ai pas entendu de volonté unanime… En revanche, j’ai bien entendu la position des élus locaux. S’ils ne sont pas contre ...
Nous disons simplement qu’il ne faut pas se focaliser sur un détail qui masque le fond. Notre responsabilité est aussi, me semble-t-il, de faire de la politique et de montrer quels sont les enjeux derrière chaque décision.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, passer de vingt-neuf à trente-quatre jours la non-imposition des revenus des télétravailleurs français au Luxembourg ne fait pas un projet politique. Cet accommodement représente une perte de recettes fiscales pour la France de 40 millions à 70 millions d'euros. Nous parlons d'un...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, passer de vingt-neuf à trente-quatre jours la non-imposition des revenus des télétravailleurs français au Luxembourg ne fait pas un projet politique. Cet accommodement représente une perte de recettes fiscales pour la France de 40 millions à 70 millions d'euros. Nous parlons d'un...
Le sens de notre vote n'est évidemment pas d'aller à l'encontre d'une volonté qui serait exprimée par des travailleurs et des travailleuses transfrontaliers. D'ailleurs, venant de la même région et du même département, je n'ai pas entendu de volonté unanime… En revanche, j'ai bien entendu la position des élus locaux. S'ils ne sont pas contre ...
Nous disons simplement qu'il ne faut pas se focaliser sur un détail qui masque le fond. Notre responsabilité est aussi, me semble-t-il, de faire de la politique et de montrer quels sont les enjeux derrière chaque décision.
Le sens de notre vote n'est évidemment pas d'aller à l'encontre d'une volonté qui serait exprimée par des travailleurs et des travailleuses transfrontaliers. D'ailleurs, venant de la même région et du même département, je n'ai pas entendu de volonté unanime… En revanche, j'ai bien entendu la position des élus locaux. S'ils ne sont pas contre ...
Nous disons simplement qu'il ne faut pas se focaliser sur un détail qui masque le fond. Notre responsabilité est aussi, me semble-t-il, de faire de la politique et de montrer quels sont les enjeux derrière chaque décision.
Le sens de notre vote n'est évidemment pas d'aller à l'encontre d'une volonté qui serait exprimée par des travailleurs et des travailleuses transfrontaliers. D'ailleurs, venant de la même région et du même département, je n'ai pas entendu de volonté unanime… En revanche, j'ai bien entendu la position des élus locaux. S'ils ne sont pas contre ...
Nous disons simplement qu'il ne faut pas se focaliser sur un détail qui masque le fond. Notre responsabilité est aussi, me semble-t-il, de faire de la politique et de montrer quels sont les enjeux derrière chaque décision.
