Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Notre amendement vise à rétablir la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale concernant les négociations de révision des classifications. En effet, il était prévu dans ce texte que les négociations devaient « assurer l'égalité ». La rédaction de notre collègue rapporteure est plus faible, puisque les négociations doivent seulement « tenir com...

Notre amendement vise à rétablir la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale concernant les négociations de révision des classifications. En effet, il était prévu dans ce texte que les négociations devaient « assurer l’égalité ». La rédaction de notre collègue rapporteure est plus faible, puisque les négociations doivent seulement « tenir com...

Par cet amendement, nous souhaitons vivifier le dialogue social dans les entreprises en assurant un suivi régulier des questions de salaire et prévenir tout risque de tassement de ces derniers au regard du Smic. Dans un contexte où tout va de plus en plus vite, la démocratie sociale semble en effet être restée en arrière. Dans sa rédaction ac...

Par cet amendement, nous souhaitons vivifier le dialogue social dans les entreprises en assurant un suivi régulier des questions de salaire et prévenir tout risque de tassement de ces derniers au regard du Smic. Dans un contexte où tout va de plus en plus vite, la démocratie sociale semble en effet être restée en arrière. Dans sa rédaction ac...

Le code du travail prévoit l'organisation de négociations obligatoires en entreprise sur la rémunération, au moins une fois tous les quatre ans. Notre amendement vise à distinguer la négociation concernant le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et celle qui s'attache aux salaires effectifs, afin de nous conformer à l'article 1er de ...

Le code du travail prévoit l’organisation de négociations obligatoires en entreprise sur la rémunération, au moins une fois tous les quatre ans. Notre amendement vise à distinguer la négociation concernant le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et celle qui s’attache aux salaires effectifs, afin de nous conformer à l’article 1er de ...

Le code du travail prévoit l’organisation de négociations obligatoires en entreprise sur la rémunération, au moins une fois tous les quatre ans. Notre amendement vise à distinguer la négociation concernant le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et celle qui s’attache aux salaires effectifs, afin de nous conformer à l’article 1er de ...

Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, 65 000 entreprises, sur les 130 000 présentes sur notre territoire qui comptent entre 11 et 49 salariés, réalisent un bénéfice depuis trois années consécutives. Il est un fait avéré : ces entreprises utilisent moins de dispositifs de contournement de l'impôt que les entreprises de taille int...

Selon le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, 65 000 entreprises, sur les 130 000 présentes sur notre territoire qui comptent entre 11 et 49 salariés, réalisent un bénéfice depuis trois années consécutives. Il est un fait avéré : ces entreprises utilisent moins de dispositifs de contournement de l’impôt que les entreprises de taille int...

Selon le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, 65 000 entreprises, sur les 130 000 présentes sur notre territoire qui comptent entre 11 et 49 salariés, réalisent un bénéfice depuis trois années consécutives. Il est un fait avéré : ces entreprises utilisent moins de dispositifs de contournement de l’impôt que les ETI ou que les grandes en...

Cet article prévoit que toute entreprise d'au moins 50 salariés, pourvue d'au moins un délégué syndical et soumise à l'obligation de mise en place de la participation, devra, lors de l'ouverture d'une négociation pour mettre en œuvre un dispositif d'intéressement ou de participation, faire également porter la négociation sur « la définition d'u...

Cet article prévoit que toute entreprise d’au moins 50 salariés, pourvue d’au moins un délégué syndical et soumise à l’obligation de mise en place de la participation, devra, lors de l’ouverture d’une négociation pour mettre en œuvre un dispositif d’intéressement ou de participation, faire également porter la négociation sur « la définition d’u...

Tous les ans, 90 milliards d'euros sont accordés aux entreprises du pays, sous la forme d'exonérations de cotisations sociales. Selon la Cour des comptes, cela représente l'équivalent d'un chèque de près de 1 350 euros signé par chaque habitant à son employeur. La somme représente plus du double des recettes de l'impôt sur les sociétés. Aujo...

Tous les ans, 90 milliards d’euros sont accordés aux entreprises du pays, sous la forme d’exonérations de cotisations sociales. Selon la Cour des comptes, cela représente l’équivalent d’un chèque de près de 1 350 euros signé par chaque habitant à son employeur. La somme représente plus du double des recettes de l’impôt sur les sociétés. Aujo...

L'article 13 prévoit d'encourager l'actionnariat salarié en rehaussant le plafond global général d'attribution d'actions gratuites. L'actionnariat salarié est défendu par le Gouvernement et soutenu par la majorité sénatoriale en ce qu'il permettrait une sorte de cogestion de l'entreprise, comme si salariés et employeurs devenaient des partenai...

L’article 13 prévoit d’encourager l’actionnariat salarié en rehaussant le plafond global général d’attribution d’actions gratuites. L’actionnariat salarié est défendu par le Gouvernement et soutenu par la majorité sénatoriale en ce qu’il permettrait une sorte de cogestion de l’entreprise, comme si salariés et employeurs devenaient des partenai...