Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en évacuant d’emblée un malentendu : une loi d’amnistie ne contrevient pas à la séparation des pouvoirs fondant notre ordre républicain. Au travers de cette proposition de loi, nous ne remettons pas en cause les jugements passés, donc l’ac...