Homicide routier

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai d’abord une pensée pour toutes les personnes qui ont perdu un proche dans un accident de la route et pour toutes les victimes dont la vie a été détruite dans ces circonstances dramatiques. Aucune loi ne pourra, hélas ! les ramener à la vie ou...

De plus, le texte ne contient pas un mot sur la lutte contre la consommation d’alcool au volant, qui est pourtant responsable de 30 % des accidents de la route et des drames qui en découlent. Nous avions également déposé un amendement sur ce point. Il a, lui aussi, a été déclaré irrecevable. Il apparaît donc que la présente proposition de loi...

Cet amendement vise à imposer une meilleure information des parties civiles dans le cadre des procédures relatives aux délits routiers. Les parties civiles doivent être systématiquement informées des appels formés et des pourvois en cassation. Il est primordial de garantir leur prise de parole, que seule cette bonne information est à même d’as...

Cet amendement a pour objet de prévoir un délai d’audiencement compris entre douze et dix-huit mois lorsque des poursuites sont engagées sur la base des infractions visées par la présente proposition de loi. Les délais sont souvent trop longs entre la commission des faits et le jugement ; c’est intolérable pour les victimes et leurs proches. P...

Cet amendement vise, lui aussi, à supprimer l’article 1er ter A, ajouté en commission. Aucune étude n’a prouvé l’efficacité des peines planchers dans la lutte contre la récidive. Au contraire, leur introduction en 2007 a été un échec en termes de dissuasion. Voici ce que nous apprennent les statistiques du ministère de la justice : en 2...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai d'abord une pensée pour toutes les personnes qui ont perdu un proche dans un accident de la route et pour toutes les victimes dont la vie a été détruite dans ces circonstances dramatiques. Aucune loi ne pourra, hélas ! les ramener à la vie ou...

De plus, le texte ne contient pas un mot sur la lutte contre la consommation d'alcool au volant, qui est pourtant responsable de 30 % des accidents de la route et des drames qui en découlent. Nous avions également déposé un amendement sur ce point. Il a, lui aussi, a été déclaré irrecevable. La présente proposition de loi, si elle vise à lutt...

Cet amendement vise à imposer une meilleure information des parties civiles dans le cadre des procédures relatives aux délits routiers. Les parties civiles doivent être systématiquement informées des appels formés et des pourvois en cassation. Il est primordial de garantir leur prise de parole, que seule cette bonne information est à même d'as...

Cet amendement a pour objet de prévoir un délai d'audiencement compris entre douze et dix-huit mois lorsque des poursuites sont engagées sur la base des infractions visées par la présente proposition de loi. Les délais sont souvent trop longs entre la commission des faits et le jugement ; c'est intolérable pour les victimes et leurs proches. P...

Cet amendement vise, lui aussi, à supprimer l'article 1er ter A, ajouté en commission. Aucune étude n'a prouvé l'efficacité des peines planchers dans la lutte contre la récidive. Au contraire, leur introduction en 2007 a été un échec en termes de dissuasion. Voici ce que nous apprennent les statistiques du ministère de la justice : en 2...