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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Simon Loueckhote sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/10/2010 — Amendement N° 554 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Non soutenu)
MM. de Rohan, Beaumont, J. Blanc, Borotra, Cambon, Cléach, Couderc, del Picchia, Dulait, Mme B. Dupont, MM. Faure, J....
Alinéa 24 Supprimer les mots : au moins quinze ans de services militaires effectifs et les mots : au moins dix-sept ans de services militaires effectifs Exposé sommaire : Amendement qui vise à restaurer, dans le projet de loi, les intentions premières du gouvernement. Le gouvernement souhaite intégrer les bonifications dans les services a...
04/10/2010 — Amendement N° 540 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Irrecevable)
MM. de Rohan, Beaumont, J. Blanc, Borotra, Cambon, Cléach, Couderc, del Picchia, Dulait, Mme B. Dupont, MM. Faure, J....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
