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Amendement N° 540 (Irrecevable)

Réforme des retraites

( amendements identiques : 284 642 646 900 901 )

Déposé le 4 octobre 2010 par : MM. de Rohan, Beaumont, J. Blanc, Borotra, Cambon, Cléach, Couderc, del Picchia, Dulait, Mme B. Dupont, MM. Faure, J.P. Fournier, François-Poncet, Mmes Garriaud-Maylam, G. Gautier, M. J. Gautier, Mme N. Goulet, MM. Guerry, Laufoaulu, Loueckhote, Mme Michaux-Chevry, MM. Pasqua, Paul, Pintat, Poncelet, Raffarin, Romani, Trillard, Kergueris, Pozzo di Borgo.

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Article 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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