Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Simon Sutour
1513 amendements trouvés
09/02/2009 — Amendement N° 141 au texte N° 20082009-183 - Article 1er (Tombe)
MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen, Michel, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, ...
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elles peuvent être également déposées sur le bureau d'une assemblée au nom d'un groupe par son président. Exposé sommaire : L'article 1 er du présent projet de loi organique ne permet pas le dépôt de propositions de résolution émanant d'un groupe en tant que tel. Or l'...
09/02/2009 — Amendement N° 140 au texte N° 20082009-183 - Article 1er (Tombe)
MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen, Michel, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, ...
Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Le dépôt d'une proposition de résolution sur le bureau d'une assemblée au titre de l'article 34-1 de la Constitution est un droit individuel des membres de cette assemblée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'article 1 er . En effet, dès lors que le présen...
16/01/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 20082009-031 - Article 50 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 22 au texte N° 20082009-031 - Article 49 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 21 au texte N° 20082009-031 - Article 48 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 20082009-031 - Article 47 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 20082009-031 - Article 46 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 20082009-031 - Article 45 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 20082009-031 - Article 44 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 20082009-031 - Article 43 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 20082009-031 - Article 42 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 20082009-031 - Article 41 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 20082009-031 - Article 40 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 20082009-031 - Article 39 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 20082009-031 - Article 38 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 20082009-031 - Article 37 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 20082009-031 - Article 36 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 20082009-031 - Article 35 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 20082009-031 - Article 34 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 20082009-031 - Article 33 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
