Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
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Lorsque je me suis rendu à Mayotte il y a une dizaine d'années en compagnie de M. Balarello, une magistrate affirmait pouvoir créer un état civil en deux ans. Il semble qu'il reste beaucoup à faire...Où en sommes-nous aujourd'hui ? À ce jour, Mayotte dispose d'un conseil général, sans être un département. C'est donc une collectivité hybride, m...
Ils ont donc bénéficié d'une promotion. Quelles sont les perspectives en matière d'évolution de la justice ? Le statut de région ultrapériphérique repose sur le principe « aide-toi, le Ciel t'aidera ». La collectivité doit donc apporter des contributions importantes en complément des aides européennes. Cela suppose des ressources...