Nomination d'un rapporteur

Je vous propose par ailleurs de procéder à la nomination de Michel Billout comme rapporteur d'une proposition de règlement concernant la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale d'un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille, frère ou soeur ou proche ne se trouve en séjour rég...

Nous devons nommer aujourd'hui un rapporteur sur la directive concernant les voyages organisés. Je propose de nommer Mme Colette Mélot, qui est par ailleurs membre du groupe d'étude sur le tourisme. Il en est ainsi décidé.

Nous avons à nommer un rapporteur sur la proposition de résolution de Jean Bizet et Bernard Saugey concernant les aides d'État aux aéroports régionaux. À l'heure actuelle, pour les aéroports ayant moins de 1 million de passagers par an, ces aides n'ont pas à être notifiées à la Commission européenne. La Commission voudrait désormais abaisser ce...

Nous devons nommer un rapporteur sur la proposition de directive E 8193 qui concerne l'entrée et le séjour des étudiants et chercheurs de pays tiers, et qui s'applique également à ceux qui demandent à entrer dans l'Union pour une activité de volontariat ou un travail au pair. J'ai reçu la candidature de Mme Tasca. Mme Catherine Tasca est nommé...

Je vous remercie monsieur le président, de m'avoir interrogé sur cette saisine car la commission des affaires européennes aurait pu être à l'initiative d'une proposition de résolution sur ce texte. Le travail en commun est une bonne chose.

Il nous faut désigner un rapporteur sur la proposition de directive relative aux experts-comptables et cabinets d'audit. M. Alain Richard est nommé rapporteur.