Nomination de rapporteurs

Cette proposition de résolution est une excellente initiative, mais elle pourrait être faite dans d'autres domaines que la défense, par exemple pour sécuriser les fonds de cohésion. La réunion est close à 14 h 55.

Puisque le débat est ouvert, j'y apporte ma contribution. La pratique varie selon les commissions : dans celles des affaires européennes par exemple, elle est différente. Je comprends la position de Mme de la Gontrie. Le choix de Mme Joissains sur le projet de loi relatif aux données personnelles est excellent, mais vous auriez très bien pu, su...

Nous souhaitons que, dans un souci d'équilibre, notre groupe politique puisse également exercer cette fonction d'animation pour de futurs groupes de travail que la commission serait appelée à créer.

Nous avons été saisi des textes du paquet « Air pur ». André Gattolin a fait connaître son intérêt pour en être rapporteur. Eric Bocquet souhaite quant à lui étudier certaines pratiques sociales et fiscales du Luxembourg dans le prolongement de ses travaux précédents. Il en est ainsi décidé.

J'en viens au premier point de notre ordre du jour, qui concerne la nomination de rapporteurs. Il s'agit tout d'abord de procéder à un examen, au titre du principe de subsidiarité, de la proposition de règlement sur les commissions multilatérales d'interchange pour les opérations de cartes bancaires. Selon le modèle économique le plus répandu d...

Le 16 octobre prochain, le Sénat se prononcera en séance publique sur la résolution concernant les travailleurs détachés. M. Éric Bocquet, qui en est l'auteur, l'a rapportée pour notre commission. Je propose de le désigner rapporteur pour avis. M. Éric Bocquet est désigné rapporteur de la proposition de résolution.

Nous avons tout d'abord à procéder à plusieurs nominations de rapporteurs. À la demande du groupe socialiste, le texte concernant la taxation de l'énergie a été retiré de la procédure écrite. Comme c'est de règle, il devra être examiné en réunion. J'ai reçu la candidature de Bernadette Bourzai. Nous sommes saisis d'un texte concernant la sécu...

Nous devons nommer deux rapporteurs sur des textes retenus non au titre de la subsidiarité mais pour examen au fond : d'une part, sur deux propositions de règlement européen (COM 262 et 267) concernant la reproduction et la protection des végétaux ; d'autre part sur deux propositions de règlement européen (COM 260 et 265) concernant la santé an...

Nous devons nommer aujourd'hui deux rapporteurs. Je propose de confirmer, pour le texte sur les qualifications professionnelles qui concerne surtout la santé, M. Jean-Louis Lorrain, qui suit ce secteur au sein de notre commission et a déjà reçu des organisations professionnelles ; et, pour le volet « recherche » du cadre financier pluriannuel ...

Nous devons nommer aujourd'hui quatre rapporteurs. Mme Tasca est candidate pour rapporter le Livre vert sur le regroupement familial. Je propose la candidature de Mlle Sophie Joissains pour la protection des données. Un binôme pourrait prendre en charge le gros dossier des nouvelles propositions formulées par la Commission européenne pour la...