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Les interventions de Simon Sutour sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/01/2007 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20062007-031 - Article 1er (Rejeté)
Mme M. André, MM. Vézinhet, Sutour, Peyronnet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Durant cette même période, l'Etat peut aussi confier cette mission aux conseils généraux lorsque les actions relèvent du Fonds social européen, dans le cadre des objectifs « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence ». Exposé sommaire : La possibilité offert...
