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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous propose de régler tout d'abord la question des nominations de rapporteurs qui figurent à notre ordre du jour. Lors de la dernière réunion du groupe « subsidiarité », le groupe a examiné plusieurs textes, et il a estimé que l'un d'entre eux méritait d'être regardé de plus près au regard de la subsidiarité. Il s'agit d'une proposition de...
