Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission des affaires européennes désigne aujourd'hui des rapporteurs sur une proposition de directive relative au droit d'accès à un avocat et sur le projet de règlement portant sur les contrôles aux frontières. La bonne règle est que la commission des affaires européennes se saisisse, vote des propositions de résolutions et qu'ensuite le...
Ce n'est pas sûr car la commission des affaires européennes se réunit le plus souvent le jeudi. Les rapporteurs désignés par notre commission pourraient vous accompagner.
