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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
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En outre, la commission a adopté un amendement tendant à préciser que la résolution pouvant être adoptée à compter de 2011 par le conseil général pourrait porter sur l'accession de Mayotte au régime de département d'outre-mer, être transmise aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et faire, le cas échéant, l'objet d'un débat dans le...
a préconisé que cette application constitue un préalable à l'accession de Mayotte au statut de département d'outre-mer, estimant que les retards en la matière étaient largement imputables à la collectivité.
expliquant que de nombreux enfants scolarisés à Saint-Martin et ayant pour langue maternelle l'anglais habitent en fait la partie néerlandaise de l'île, a exprimé sa réserve à l'égard de cet amendement.
Il a estimé qu'il convenait en revanche de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée nationale quant à la définition des modalités de représentation des deux collectivités en son sein, ajoutant que cette position était conforme à la courtoisie parlementaire, tandis que M. Simon Sutour déplorait que le rapporteur ne propose pas également la créa...
a estimé qu'une prime majoritaire égale à un quart des sièges et la fixation d'un seuil de 10 % des suffrages exprimés pour l'accès au second tour seraient préférables aux modes de scrutin proposés par le gouvernement et le rapporteur.
rappelant que la consultation des populations de Saint-Barthélemy et Saint-Martin datait de près de trois ans, a considéré que si les projets de loi faisaient l'objet d'attentes fortes, il était cependant paradoxal, après une aussi longue période de préparation, de vouloir les examiner selon la procédure d'urgence. Jugeant indispensable que le...
