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Constitution


Les interventions de Simon Sutour


Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier

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s'est déclaré très favorable à l'affirmation de l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et à l'insertion d'une disposition spécifique aux langues régionales dans la Constitution, ajoutant qu'une telle insertion devrait permettre à la France de ratifier la Charte européenne des langues régionales. Il a déclaré...