Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport sur la proposition de résolution européenne n° 324 (2008-2009) présentée, au nom de la commission des affaires européennes, par MM. Gérard César et Simon Sutour, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur le projet de règlement relati...