Diverses dispositions relatives aux collectivités locales

Ce texte est d'ordre rectificatif. J'apprécie son article essentiel, qui rétablit le nombre de 9 conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants. Sur ce point, la loi avait été perçue comme punitive. Je ne bouleverserai pas ce fragile équilibre. Nous sommes en train d'expliquer aux élus municipaux les nouvelles modalités d'é...