Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013
Les interventions de Simon Sutour
Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais me féliciter à mon tour de l’accord intervenu vendredi au sujet du mandat de négociations sur le marché transatlantique. En effet, je suis le rapporteur d’une proposition de résolution européenne adoptée à l’unanimité par la Haute Assemblée sur le sujet. Avant d’abor...
Il faut rappeler que les traités font du principe de subsidiarité un principe directeur de l’Union européenne. Les interventions de l’Union doivent se limiter à ce qui est indispensable et laisser un espace aux vies démocratiques nationales. Qu’il y ait de larges discussions à l’échelon européen est naturellement acceptable et souhaitable, mais...
La France a adopté depuis un an une attitude plus constructive dans les négociations d’adhésion avec la Turquie, et je m’en félicite. Cependant, cela ne signifie en aucun cas que l’on peut transiger sur les valeurs fondamentales de l’Union européenne. Pour conclure sur une note plus encourageante, j’espère que le Conseil européen donnera une i...
