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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis totalement opposé à cette proposition, sur la forme et sur le fond : sur la forme, ce serait doubler le débat de la commission par un groupe de travail ; sur le fond, j'ai voté par solidarité avec mon groupe le texte du Gouvernement, qui diminue la part des petites communes ; j'ai dit qu'il m'était impossible d'aller plus loin.
Le cadre normal du débat parlementaire est de déposer des amendements, non de créer un groupe de travail.
