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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En tant que président de la commission des affaires européennes, je regrette que vous ne m'ayez pas auditionné, ainsi que mon homologue de l'Assemblée nationale. Le droit d'origine européenne prend de plus en plus d'importance. Nous voterons bientôt un avis motivé au titre de la subsidiarité sur le projet de parquet européen, auquel nous somm...
