Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir intervient dans des circonstances particulières, au lendemain d’un Conseil européen qui, sous couvert d’une « nouvelle gouvernance économique », entérine de fait une politique d’austérité à courte vue pour l’Europe et attentatoire aux principes fon...

En effet, monsieur le sénateur de la Lozère ! Ce sont bien les États membres qui en ont décidé ainsi. Cela signifie qu’ils étaient prêts à envisager une augmentation des moyens financiers. Le deuxième paramètre est le lancement de la stratégie 2020, qui nécessite de lourds investissements. Ne croyons pas que, comme pour la stratégie de Lisbon...

Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faudra nécessairement dépenser mieux, sans pour autant condamner certaines politiques. Mais il faut aujourd’hui envisager sérieusement de nouvelles ressources propres. Même s’il s’agit d’un sujet que nous abordons depuis longtemps dans notre hémicycle, le nouveau pouvoir du Parlement européen en la mat...

S’il n’est pas acceptable de réduire les crédits européens, il faudra prévoir de nouvelles ressources propres communautaires, lorsqu’on sait que le budget est alimenté à 85 % par les contributions des États membres. À mon sens, il est important d’avoir un débat sur ces ressources qui soit désolidarisé du reste de la réflexion. Nous aurions bie...

Mais c’est bien les États membres, à commencer par le gouvernement français, qu’il faut convaincre. Si ces États membres continuent à camper sur leurs positions, les prochains budgets européens seront en danger. Nous sommes plutôt satisfaits des nouvelles propositions de la Commission européenne. Celle-ci nous rejoint sur de nombreuses option...

Aujourd'hui, le risque est grand de voir ces deux rares politiques distributives de l’Union constituer les variables d’ajustement de ces prochaines négociations.

La politique de cohésion territoriale, à laquelle nous sommes très attachés, ne doit pas être sacrifiée sur l’autel d’un pseudo-rationalisme budgétaire. Sa valeur ajoutée au niveau européen est incontestable, du point de vue tant du développement territorial de chaque région que de la cohésion entre territoires. Voilà un an, la Commission euro...

Cependant, des incertitudes lourdes de conséquences demeurent. Elles concernent la répartition des aides, le verdissement de la PAC, les nouvelles conditionnalités, ainsi que les mesures de marché et de lutte contre la volatilité des prix des denrées alimentaires. En 2009, la crise agricole actuelle s’est traduite par une chute de plus de 30 %...

M. Simon Sutour. … n’est-ce pas, mon cher collègue Roland Courteau ? Nous savons ce que cela signifie en Languedoc-Roussillon, en particulier pour la viticulture.

Une telle chute des revenus a montré combien les dernières réformes de la PAC visant à démanteler les outils de régulation de marché ont été hasardeuses. La fin des quotas laitiers en est le symbole. Aujourd’hui, la Commission européenne comme la France prétendent vouloir instaurer « un filet de sécurité » pour les agriculteurs. Mais qu’en est...

En définitive, nous avons la vision d’une politique agricole commune ambitieuse et renouvelée, axée sur l’emploi, l’environnement et l’alimentation.