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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cette après-midi la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie proposée par M. Roland Courteau, qui vient de s’exprimer, et les membres du groupe socialiste et apparentés. Cette proposition de loi répon...
Monsieur le président, mes chers collègues, je remercie l’ensemble des collègues qui viennent de s’exprimer. La présente proposition de loi fait visiblement l’unanimité. Je souhaite que ce texte prospère et qu’il puisse devenir une loi. Or, ainsi que plusieurs collègues l’ont souligné, le processus législatif peut être long... J’ai encore en m...
M. Simon Sutour, rapporteur. Si j’ai évoqué l’éventualité de manœuvres, c’est précisément parce que je souhaite qu’il n’y en ait pas ! Et j’ai apporté ces différentes explications pour que le Gouvernement puisse passer de la sagesse bienveillante à l’avis favorable.
Cet amendement tend à remplacer l’obligation pour le conseil municipal de recueillir l’autorisation préalable du procureur de la République par une faculté pour ce dernier de s’opposer à l’affectation, comme notre collègue André Reichardt vient de l’expliquer.
M. Simon Sutour, rapporteur. Dans la mesure où cette disposition maintient l’existence explicite d’un contrôle du procureur de la République à travers sa faculté d’opposition à l’affectation, je vous propose d’émettre un avis favorable sur cet amendement.
Je rappelle à M. le secrétaire d’État que la saisine du procureur de la République ne figurait pas dans la proposition initiale de notre collègue Roland Courteau. Cette disposition a été votée par la commission des lois sur mon initiative afin de cadrer le dispositif et d’offrir toutes les garanties juridiques nécessaires. Notre collègue André...
Il s’agit d’un amendement de coordination, pour permettre l’application de la loi en Polynésie française.
Cet amendement vise à tirer les conclusions des modifications apportées par la commission des lois. Le texte initial concernait la célébration des mariages uniquement dans les mairies annexes, alors que le texte définitif prévoit leur célébration dans tout local adapté à cette fonction.
